Critère(s) de recherche:
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Administration générale. - Contentieux, réclamations de la commune de Saccourvielle et de ses habitants au sujet d'un arrêté du maire réglementant la vaine pâture sur les communaux de Benque (1871-1886), Jean Soulé concernant une contravention dressée par le garde-champêtre et des injures proférées à son encontre (1937), de Jean Coudin au sujet de l'entretien d'un chemin rural (1938) ; poursuite contre Pierre Antony pour détention illégale dun document d'archive (1890).
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Biens communaux. - Exploitation des biens, vente d'arbres (1864-1923), mise à ferme de la carrière communale de schiste ardoisière (1895). Eau, établissement de quatre réservoirs pour notamment servir à la lutte contre les incendies (1880). Transactions immobilières, acquisitions de parcelles notamment aux lieux-dits Cap de la Prade, Saint-Sernin, Trey et Broca, en vue de l'extension des pacages communaux (1895-1914), aliénation de deux parcelles sises près du village (1905).
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Police. - Police rurale, vaine pâture, réglementation (1884), maintien du droit (1891) ; établissement d'une taxe sur les bêtes à laine étrangères à la commune et paissant sur les communaux (1893). Police locale, renseignements sur la régularité des pouvoirs de police délégués à l'adjoint au maire de Saint-Paul d'Oueil (1924-1926).